31 juillet 2008
Le seigneur contre les habitants de Magny-le-Freule
En vertu de loi du 10 juin 1793, les habitants de Magny-le-Freule procédèrent au partage entre eux d'une bruyère située sur leur territoire. — Chacun des habitants jouit paisiblement de sa portion jusqu'en 1809, date à laquelle ils furent assignés, à la requête du sieur Robert, ex seigneur de Magny, pour restitution de la bruyère, avec fruits.
Les habitants soutinrent qu'ils avaient toujours joui du terrain contentieux, comme d'un véritable terrain communal, en y faisant paître leur troupeau en toute saison, en y faisant des... [Lire la suite]
30 juillet 2008
De Bonenfant, Seigneur de Magny-le-Freule
