Histoire de Mézidon Canon et de son canton

Histoire cantonale et communautaire de Mézidon Canon et cartes postales anciennes

07 août 2008

Réunion de Condé-sur-Laizon et Ifs-sur-Laizon

Procès-verbal des séances du Conseil Général du département du Calvados (session 1844) pour la réunion des communes de Condé-sur-Laizon et Ifs-sur-Laizon, en 1844.

Vu le rapport de M. le Préfet ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Condé-sur-Laizon du 14 février 1844, favorable à la réunion , sous la condition que la nouvelle commune prendra le nom de Condé-sous-Ifs ;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Ifs-sur-Laizon, également favorable à la réunion, concordante avec celle de Condé pour le nouveau nom à donner à la commune nouvelle, portant cependant réserve pour la conservation de l'église et du cimetière, et pour les droits de parcours, de glanage, etc ;

Vu le procès-verbal de l'enquête faite, le 25 février 1844, dans les deux communes, duquel il résulte qu'aucune opposition ne s'est élevée contre la réunion ;

Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Falaise, favorable à la réunion ;

Considérant que les deux communes sont déjà réunies pour le culte et pour l'instruction primaire ;

Considérant que la loi conserve les biens ou usages communaux aux sections de communes réunies à une autre commune ;

1° Que les communes de Condé-sur-Laizon et Ifs-sur-Laizon soient réunies en une seule circonscription ;

2° Que la nouvelle commune prenne le nom de Condé-sur-Ifs

Le même mois de la même année, et à quelques kilomètres de Condé-sur-Ifs, Escures-sur-Favières a aussi « réunis » ses deux communes :

Réunion des communes d'Escures et de Favières ;

Vu la délibération du Conseil municipal d'Escures du 11 février 1844, favorable, à lu réunion , sous la réserve formelle des droits communaux, tels que parcours, glanage, etc. ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Faviéres du 24 février 1844, favorable aussi à la réunion, mais sous les conditions que la nouvelle commune prendra le nom d’Escures-Favières, et que le cimetière et l’église de Favières seront conservées ;

Vu le procès verbal d’enquête du 25 février 1844, duquel il ne résulte aucune opposition à la réunion ;

Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Falaise, favorable à cette réunion ; Considérant que la loi conserve les biens ou usages communaux aux sections de communes qui les possèdent ; Que les communes d'Escures et de Favières soient réunies en une seule circonscription ; 2° Que la nouvelle commune prenne le nom d'Escures-Favières.

Source : Annuaire du département du Calvados pour l’année 1845.

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