31 juillet 2008
Le seigneur contre les habitants de Magny-le-Freule
En vertu de loi du 10 juin 1793, les habitants de Magny-le-Freule procédèrent au partage entre eux d'une bruyère située sur leur territoire. — Chacun des habitants jouit paisiblement de sa portion jusqu'en 1809, date à laquelle ils furent assignés, à...